Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026. Ces conditions constituent un modèle pour les ventes conclues directement par L’Épicerie vrac de Nanie. Si la commande est conclue sur une plateforme e-commerce externe, les CGV affichées au moment de cette commande s’appliquent.
1. Identité du vendeur
L’ÉPICERIE VRAC DE NANIE – SARL au capital de 1 500 €
413 Route nationale, 59830 Bachy
SIREN 948 476 536 – RCS Lille Métropole 948 476 536
TVA : FR95 948476536
06 79 95 10 95 – levracdeNanie@hotmail.com
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant l’achat. Les photographies sont illustratives. Pour les denrées alimentaires, les informations obligatoires de composition, allergènes, quantité et conservation doivent être consultables avant la conclusion de la vente lorsqu’elles sont applicables.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais éventuels de livraison ou autres frais sont indiqués avant validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client vérifie le détail de sa commande et son prix total avant validation. La validation d’une commande comportant une obligation de paiement vaut engagement ferme, sous réserve de disponibilité du produit et de confirmation de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués au moment de l’achat. Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées avant validation.
6. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie d’un remboursement lorsque la vente ne peut être exécutée.
7. Livraison et retrait
Les modes, délais et frais de livraison ou de retrait sont présentés avant validation de la commande. Lorsque la commande est retirée au magasin, le client est informé des modalités de mise à disposition.
8. Droit de rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation légal s’applique à une vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour l’exercer sans avoir à motiver sa décision. Des exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment pour certains biens rapidement périssables, certains produits descellés pour des raisons d’hygiène ou des biens personnalisés.
Pour exercer un droit de rétractation applicable, contactez levracdeNanie@hotmail.com. Les retours autorisés sont à adresser à : 413 Route nationale, 59830 Bachy. Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire ou produit non conforme.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à L’ÉPICERIE VRAC DE NANIE, 413 Route nationale, 59830 Bachy, ou par e-mail à levracdeNanie@hotmail.com.
11. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise : À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation compétent.
12. Données personnelles
Les traitements de données liés à la relation commerciale sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les règles de compétence territoriale applicables aux consommateurs restent réservées.